Politique Anti-Exploitation

Version du 03.04.2023

Le présent document est édité par Rival, société par actions simplifiée au capital de [insérer montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [insérer numéro], dont le siège social est situé à [adresse complète].

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme Rival, incluant les abonnés, créateurs, ambassadeurs et agences partenaires.

1. Déclaration de Politique Anti-Esclavage

L'esclavage moderne est une violation des droits humains fondamentaux et inclut notamment :

• L’esclavage et la servitude ;
• Le travail forcé ou obligatoire ;
• La traite des êtres humains.

Rival applique une tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne et s'engage à :

• Mettre en œuvre des systèmes efficaces pour identifier et minimiser les risques d'exploitation ;
• Maintenir la transparence dans toutes ses relations et processus ;
• Exiger des standards éthiques équivalents de ses partenaires et fournisseurs.

2. Champ d’Application

Cette politique s’applique à toutes les personnes travaillant pour ou avec Rival, incluant :

• Les employés, directeurs, stagiaires et bénévoles ;
• Les agents, sous-traitants et partenaires commerciaux ;
• Les créateurs, ambassadeurs et agences partenaires.

3. Responsabilités

Rival est responsable de :

• Garantir le respect des obligations légales et éthiques ;
• Former ses équipes sur les risques liés à l’esclavage moderne ;
• Auditer régulièrement les systèmes internes et ceux de ses partenaires.

Les utilisateurs et partenaires sont invités à signaler toute violation à l’adresse suivante : [insérer adresse email].

4. Engagements Contractuels

Rival inclut dans ses contrats des clauses spécifiques interdisant toute forme d’exploitation ou de travail forcé. Nous attendons de nos partenaires qu’ils respectent ces engagements dans leurs propres chaînes d’approvisionnement.

5. Signalement et Communication

Les utilisateurs, partenaires et employés peuvent signaler toute violation ou suspicion d’exploitation en contactant : [insérer adresse email].

Les commentaires ou suggestions pour améliorer cette politique sont également bienvenus.

6. Formation et Sensibilisation

Rival organise des formations régulières pour sensibiliser ses équipes aux risques liés à l’exploitation humaine et promouvoir les bonnes pratiques.

7. Mise en Œuvre et Suivi

Rival s’assure de la mise en œuvre de cette politique dans toutes ses opérations et relations commerciales. Les violations signalées sont examinées avec rigueur et les systèmes d’audit interne sont régulièrement mis à jour.

8. Révision de la Politique

Cette politique sera mise à jour régulièrement pour intégrer les évolutions législatives et répondre aux nouveaux défis identifiés.