Conditions Générales d’Utilisation

Version du 22.11.2024

Bienvenue sur Rival, la plateforme qui permet aux créateurs de vendre des médias privés sous forme d’enchères.

Rival est exploitée par la société [Nom de la société], société par actions simplifiée au capital de [Capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est sis [Adresse], (ci-après « l’Opérateur » ou « Rival »).

Rival permet de :

- Référencer les profils publics et les médias des créateurs ;
- Mettre en relation des créateurs et des acheteurs dans le cadre de ventes aux enchères de médias privés ;
- Offrir aux créateurs et aux acheteurs un espace dédié pour gérer leurs activités et transactions.

Dans ce cadre, Rival intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne. Son rôle est limité à l’hébergement et au référencement des profils et des enchères, ainsi qu’à la mise en relation des créateurs et des acheteurs pour la vente de médias.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme et des services associés. TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGU.

Article 1. Définitions

« Acheteur » : désigne tout utilisateur ayant placé une enchère sur un média d’un créateur.
« Créateur » : désigne toute personne proposant des médias à la vente sur Rival.
« Enchère » : désigne une offre financière soumise par un acheteur dans le cadre d’une vente aux enchères sur la plateforme.
« Média » : désigne tout contenu numérique (photo, vidéo, document, etc.) proposé par un créateur dans une enchère.
« Profil public » : désigne la page d’un créateur, visible par tous les utilisateurs, présentant des informations publiques et des médias accessibles gratuitement.
« Wallet » : désigne l’espace virtuel où sont regroupés les crédits financiers disponibles pour un utilisateur.

Article 2. Objet

Les présentes CGU fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de Rival pour :

La création et la gestion de profils ;
La soumission d’enchères par les acheteurs ;
La gestion des enchères et des médias par les créateurs.

Article 3. Inscription et Accès

3.1. Inscription

Pour utiliser Rival, les utilisateurs doivent s’inscrire en créant un compte via un email valide et un mot de passe. Ils doivent également certifier qu’ils ont au moins 18 ans.

3.2. Accès des créateurs

Les créateurs disposent d’un back-office leur permettant :

De gérer leurs enchères en cours ;
D’ajouter de nouvelles enchères ;
De consulter leur wallet pour suivre leurs gains ;
De modifier leur profil public.

3.3. Accès des acheteurs

Les acheteurs disposent d’un back-office leur permettant :

De consulter leurs enchères en cours ;
De suivre leurs enchères remportées ;
D’accéder à leur collection de médias privés gagnés.

Article 4. Fonctionnement des enchères

Création d’une enchère : Les créateurs définissent les détails du média à vendre, le prix de départ, et la durée de l’enchère.
Participation : Les acheteurs peuvent placer leurs offres, visibles par tous les participants à l’enchère.
Clôture de l’enchère : À la fin de la période définie, l’enchère est remportée par le meilleur enchérisseur. Ce dernier reçoit automatiquement le média une fois le paiement confirmé.
Paiement : Les transactions sont réalisées via des moyens sécurisés intégrés à la plateforme.

Article 5. Obligations des utilisateurs

5.1. Obligations des créateurs

Garantir que les médias proposés leur appartiennent et respectent les droits d’auteur.
Fournir des informations exactes sur les médias mis en vente.
Respecter les lois et réglementations applicables en matière de contenu.

5.2. Obligations des acheteurs

Ne pas tenter de contourner le processus d’enchères ou de paiement de Rival.
Ne pas partager les médias obtenus via Rival sur d’autres plateformes ou avec des tiers.

Article 6. Responsabilité

Rival agit uniquement comme intermédiaire entre les créateurs et les acheteurs. La plateforme n’est pas responsable de la qualité, de la légitimité ou de la conformité des médias mis en vente.
En cas de litige, Rival peut, à sa discrétion, intervenir pour faciliter la résolution du conflit.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les médias restent la propriété exclusive des créateurs, sauf accord explicite. Les acheteurs obtiennent un droit d’utilisation personnel et non transférable des médias remportés.

Article 8. Protection des données

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Rival.

Article 9. Modification des CGU

Rival se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et pourront cesser d’utiliser la plateforme s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions.

Article 10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 11. Suspension et Suppression de Comptes

11.1. Suspension de compte

Rival se réserve le droit de suspendre temporairement un compte dans les cas suivants :

Manquement aux présentes CGU ;
Comportement frauduleux, abusif ou préjudiciable envers la plateforme ou ses utilisateurs ;
Signalement d’un contenu ou d’une activité contraire aux lois et règlements en vigueur.

Pendant la suspension, l’utilisateur ne pourra plus accéder à ses enchères, médias ou fonctionnalités du back-office.

11.2. Suppression de compte

La suppression d’un compte peut intervenir dans les situations suivantes :

Manquements répétés ou graves aux CGU ;
Demande volontaire de l’utilisateur ;
Décision judiciaire ou signalement sérieux justifié.

La suppression du compte entraîne la résiliation des enchères en cours et l’accès définitif aux médias et services de la plateforme.

Article 12. Obligations des créateurs concernant les enchères

Authenticité des médias : Les médias proposés doivent être créés ou détenus légalement par le créateur.
Conformité des enchères : Les informations sur les enchères (description, prix de départ, durée) doivent être exactes et transparentes.
Non-diffusion des médias : Les médias vendus ne peuvent être redistribués gratuitement sur d’autres plateformes, sauf accord explicite avec Rival ou l’acheteur.

Article 13. Frais et paiements

13.1. Commission de la plateforme

Rival prélève une commission sur chaque enchère réussie, calculée comme un pourcentage du montant final de l’enchère. Ce pourcentage est indiqué dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

13.2. Paiement aux créateurs

Les paiements dus aux créateurs sont :

Crédités dans leur wallet ;
Disponibles pour retrait après déduction des frais applicables et validation des transactions.

13.3. Frais pour les acheteurs

Les acheteurs doivent s’acquitter des frais d’enchères, qui incluent :

Le montant de l’enchère remportée ;
Les éventuels frais de transaction bancaire.

Article 14. Propriété intellectuelle des médias

14.1. Créateurs

Les créateurs conservent la propriété intellectuelle des médias mis en vente, sauf dispositions contraires prévues par la loi ou accords spécifiques.

14.2. Acheteurs

Les acheteurs acquièrent un droit d’utilisation personnel, limité et non transférable des médias remportés. Ils s’engagent à ne pas reproduire, partager ou revendre les médias sans autorisation préalable du créateur.

Article 15. Signalement de contenu illicite

15.1. Notification

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il considère comme :

Illégal ;
Non conforme aux présentes CGU ;
Préjudiciable ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le signalement doit être effectué via le bouton de signalement sur la plateforme ou en contactant Rival par email à [adresse email support].

15.2. Traitement des signalements

Rival s’engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et, si nécessaire :

Suspendre l’enchère ou le média concerné ;
Supprimer le contenu litigieux ;
Prendre des mesures à l’encontre de l’utilisateur fautif.

Article 16. Garanties et limitations de responsabilité

16.1. Garanties

Rival garantit un accès sécurisé à la plateforme et la protection des données des utilisateurs, dans les limites de son rôle d’hébergeur de contenus.

16.2. Limitations de responsabilité

Rival ne peut être tenu responsable :

Du contenu, de la qualité ou de la conformité des médias vendus ;
Des différends entre créateurs et acheteurs ;
Des interruptions temporaires ou permanentes de la plateforme.

Article 17. Résolution des litiges

17.1. Litiges entre utilisateurs

En cas de litige entre un créateur et un acheteur, Rival peut agir en médiateur à la demande des deux parties. La solution proposée par Rival sera non contraignante.

17.2. Recours judiciaire

En cas d’échec de la médiation, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes conformément à l’article 10 des présentes CGU.

Article 18. Modification et mises à jour de la plateforme

18.1. Notification

Les utilisateurs seront informés des mises à jour par email ou via une notification sur la plateforme.

18.2. Acceptation

La poursuite de l’utilisation de Rival après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 19. Dispositions finales

19.1. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

19.2. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout accord antérieur ou concomitant.